ReturnEase - Return Management for Online Stores

1. Informations générales

Responsable du traitement des données :

Propriétaire : Benoît Jean-Baptiste Ammy Viganotti

Nom commercial : Diviga / ReturnEase

NIP (numéro fiscal polonais) : 8943089331

Adresse : ul. Dębowa 30F, 55-010 Radwanice, Pologne

Email de contact : support@returnease.io

Diviga, exploitée par Benoît Jean-Baptiste Ammy Viganotti, est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

2. Base légale du traitement

Conformité réglementaire :

RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)
Code de la consommation - Droit de rétractation de 14 jours
Loi Informatique et Libertés
Directive ePrivacy

3. Finalités du traitement des données

Objectifs du traitement :

Prestation de service : gestion de la plateforme de retours e-commerce
Facturation : émission de factures et gestion comptable
Communication : support technique et service client
Conformité légale : respect des obligations fiscales et juridiques

4. Protection des données personnelles

Mesures de sécurité :

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
Stockage sécurisé dans une infrastructure cloud
Sauvegardes régulières automatisées
Accès limité aux données pour les personnes autorisées uniquement

5. Vos droits RGPD

Droit d'accès

Droit d'accéder à vos données personnelles et d'en obtenir une copie.

Droit de rectification

Droit de corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Droit de demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").

Droit de limitation

Droit de demander la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous : support@returnease.io

6. Partage des données avec des tiers

Destinataires des données :

Prestataires informatiques : hébergement, infrastructure cloud
Processeurs de paiement : Paddle.com Market Limited (Merchant of Record)
Cabinet comptable : gestion comptable et fiscale
Autorités publiques : sur demande dans les cas prévus par la loi

7. Autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données :

France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

8. Contact

Diviga / ReturnEase
Email : support@returnease.io
Adresse : ul. Dębowa 30F, 55-010 Radwanice, Pologne
NIP : 8943089331

Politique de Confidentialité